Fiscalité

Lucid Software Inc. (" Lucid Software " ou " Lucid ") applique la taxe sur les ventes aux États-Unis, le cas échéant.Lucid Software perçoit la taxe sur les produits et services (TPS) en Australie, au Canada, en Nouvelle-Zélande et à Singapour. Certaines provinces canadiennes perçoivent également la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente provinciale (TVP). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est perçue dans l'Union européenne, en Norvège, en Afrique du Sud, en Suisse et au Royaume-Uni. Ces taxes sont appliquées en fonction de l'adresse de facturation du client.

Cet article présente les taux d’imposition applicables et les informations relatives aux transactions B2C (business-to-consumer) et B2B (business-to-business) pour chaque pays pour lequel Lucid Software perçoit actuellement des taxes sur les ventes, notamment la GST, l’HST, la PST, la QST et la TVA. Vous y trouverez également les coordonnées postales de Lucid et les numéros d’immatriculation fiscale pertinents.

Lucid Software contrôle en permanence ses activités dans diverses juridictions à travers le monde. Ainsi, Lucid Software peut mettre en œuvre des modifications fiscales de temps à autre pour rester en conformité avec toutes les exigences nouvelles et existantes en matière de fiscalité, y compris la facturation et la collecte de taxes dans de nouvelles juridictions.

Billing country

Les taux d’imposition et les détails varient d’un pays à l’autre. Consultez la section ci-dessous relative au pays concerné pour connaître les spécificités de votre compte.

Australie

L’Australie exige que les entités non-résidentes qui vendent des services numériques à des consommateurs situés en Australie perçoivent et reversent une GST de 10 %. Si vous avez un numéro d’entreprise australien (ABN) actif et que vous êtes immatriculé à la GST, vous pouvez ajouter votre ABN à 11 chiffres aux informations de votre compte de facturation et la GST sera exclue de vos factures (des frais d’annulation peuvent s’appliquer).

Numéro ABN de Lucid Software : 71 296 762 355

Canada

GST

Les entités non résidentes comme Lucid qui vendent des services numériques à des clients situés au Canada sont tenues de collecter une GST de 5 % sur toutes les transactions B2C. La GST n’est généralement pas facturée aux clients professionnels canadiens qui ont un numéro d’immatriculation à la GST actif pour les fournitures B2C.

Lucid facture la GST aux clients B2C dont l’adresse de facturation est située au Canada. Si vous êtes immatriculé à la GST, vous pouvez ajouter votre numéro d’identification aux détails de votre compte de facturation et la GST sera exclue de votre prochaine facture (des frais d’annulation peuvent s’appliquer).

HST

Certaines provinces canadiennes imposent l’HST, qui est une taxe de vente comprenant à la fois la GST fédérale de 5 % et une taxe de vente provinciale supplémentaire. L’HST ne s’applique que dans les provinces participantes au Canada, notamment :

Nouveau-Brunswick – 15 %
Terre-Neuve-et-Labrador – 15 %
Nouvelle-Écosse - 14%
Ontario – 13 %
Île-du-Prince-Édouard – 15 %

Lucid facture la HST aux clients B2C dont l’adresse de facturation est située dans les provinces canadiennes mentionnées ci-dessus. Si vous êtes immatriculé à la GST et à la HST, vous pouvez ajouter votre numéro d’identification aux détails de votre compte de facturation et la GST et la HST seront exclues de votre prochaine facture (des frais d’annulation peuvent s’appliquer).

PST ou QST

La PST (QST au Québec) est une taxe de vente provinciale qui est distincte de la GST et de l’HST et qui s’ajoute à ces dernières. La PST est une taxe à la consommation qui n’est pas récupérable et qui s’applique aux transactions B2C et B2B dans les provinces suivantes :

Colombie-Britannique – 7 %
Saskatchewan – 6 %

La QST du Québec s’applique aux clients B2C et est imposée à un taux de 9,975 %.

Pour les clients bénéficiant d'un statut d'exonération fiscale pour la TVP, soumettez votre certificat d'exonération à Lucid Software.
Numéros d'enregistrement canadiens de Lucid Software :
Canada GST/HST : 74165 5609 RT 9999
Colombie-Britannique PST : PST-1466-6624
Saskatchewan PST : 7554066
Québec TVQ : NR00033987

Union européenne

Si vous résidez dans l’Union européenne (UE), la TVA est perçue sur tous les achats et renouvellements d’abonnement Lucid Software. Votre taux de TVA dépendra de votre pays de facturation. Si Lucid Software dispose de votre numéro TVA valide dans ses dossiers, nous ne prélèverons pas la TVA sur vos factures.

Si votre entreprise est immatriculée à la TVA dans l’UE, vous pouvez ajouter un numéro de TVA valide sur votre compte afin d’exclure cette taxe de votre achat (des frais d’annulation peuvent s’appliquer).

Remarque : Lucid Software est immatriculé pour la TVA dans l’UE par le biais du système de guichet unique (OSS) de l’Irlande et ne dispose pas d’un numéro de TVA individuel pour chaque État membre de l’UE.

Numéro de TVA européen de Lucid Software : EU372009104

Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande perçoit 15 % de GST sur tous les achats et renouvellements d’abonnements Lucid Software. Si Lucid Software dispose de votre numéro de GST valide dans ses dossiers, nous ne prélèverons pas la GST sur vos factures (des frais d’annulation peuvent s’appliquer).

Numéro de GST de Lucid Software en Nouvelle-Zélande : 136-508-903

Norvège

La Norvège perçoit la TVA sur tous les achats et renouvellements d’abonnement B2C Lucid Software. Le taux de TVA est de 25 %. Si Lucid Software dispose de votre numéro de TVA valide dans ses dossiers, nous ne prélèverons pas la TVA sur vos factures (des frais d’annulation peuvent s’appliquer).

Remarque : Lucid Software est immatriculé en Norvège sous le régime VOEC.

Numéro VOEC de Lucid Software en Norvège : 2065770

Afrique du Sud

L’Afrique du Sud perçoit une TVA de 15 % sur tous les achats et renouvellements d’abonnements B2B et B2C Lucid Software. L’ajout d’un numéro de TVA pour l’Afrique du Sud ne supprimera pas la TVA de votre facture.

Numéro de TVA de Lucid Software en Afrique du Sud : 4730306323

Singapour

Singapour prélève 9% de TPS sur tous les achats d'abonnements à Lucid Software et sur les renouvellements de . Si Lucid Software dispose d'un numéro de GST valide, nous n'appliquerons pas la GST à sur vos factures (des frais d'annulation peuvent s'appliquer).

Note : Lucid Software est enregistré à Singapour sous le régime OVR.

Numéro GST de Lucid Software à Singapour : M90377005C

Suisse

La Suisse applique la TVA sur tous les achats et renouvellements d'abonnements B2B et B2C à Lucid Software. Le taux de TVA est de 8,1 %. L'ajout d'un numéro de TVA suisse ne supprimera pas la TVA de votre facture.

Numéro de TVA de Lucid Software en Suisse : CHE-417.949.825 TVA

Royaume-Uni

Le Royaume-Uni perçoit une TVA de 20 % sur tous les achats et renouvellements d’abonnements B2C Lucid Software. Si vous avez fourni un numéro de TVA valide à Lucid Software, la TVA ne sera pas appliquée sur vos factures (des frais d’annulation peuvent être appliqués).

Numéro de TVA de Lucid Software au Royaume-Uni : 379 3009 76

États-Unis

Lucid Software est tenu de facturer et de collecter les taxes locales et d’État auprès des clients situés aux États-Unis. Ces taxes sont ensuite reversées aux autorités fiscales locales et étatiques concernées. Le montant et le type de taxe collectée dépendent de la localisation, du type de produits et de services achetés et des règles spécifiques de l’État et de la juridiction locale.

Numéros ABN, GST et TVA du client

Lucid Software demande à ses clients B2B de fournir un numéro de TVA ou de GST valide afin d’éviter des charges fiscales inutiles dans les pays où Lucid est tenu de facturer la TVA ou la GST exclusivement sur les transactions B2C. Si ce numéro est fourni à Lucid avant l’émission de votre prochaine facture, aucune TVA ou GST ne sera appliquée à cette facture ou aux suivantes. Toutefois, si aucun numéro de TVA ou de GST n’est fourni au moment de l’émission d’une facture, ces taxes seront appliquées et continueront d’être perçues sur les factures ultérieures jusqu’à ce qu’un numéro valide soit fourni.

Remarque : cette option n’est pas disponible dans tous les pays. Reportez-vous à la section ci-dessus correspondant à votre pays spécifique pour plus de détails.

Pour ajouter un numéro de TVA/ABN/GST à votre compte, procédez comme suit :

Cliquez sur votre image de profil ou sur votre icône dans le coin supérieur droit de votre compte Lucid.
Cliquez sur Paramètres du compte.
Sélectionnez Forfaits et facturation dans le menu à gauche.
À côté de Mode de paiement, sélectionnez l’icône à trois points.
Sélectionnez Modifier le mode de paiement.
Sous Mode de paiement, choisissez votre pays de facturation.
Si nécessaire, ajoutez le numéro de TVA, de GST ou d’ABN de votre entreprise à vos informations de facturation.
- Vous ne verrez la zone de texte permettant d'ajouter un numéro ABN, GST ou TVA que si le pays associé à votre adresse le prend en charge. Vous trouverez dans la capture d'écran ci-dessous un exemple de cette zone de texte.
Cliquez sur Enregistrer les modifications.

Si vous disposez d'un numéro de TVA ou de TPS valide et que vous ne parvenez pas à l'ajouter à votre compte, contactez le service de facturation de Lucid.

Exonération des impôts locaux et d’État aux États-Unis

Certaines organisations à but non lucratif ou gouvernementales peuvent être exonérées de taxes locales ou d’État. Si vous disposez d’un certificat d’exonération fiscale spécifique à l’État ou à la juridiction locale dont vous dépendez, vous pouvez soumettre votre documentation pour examen et approbation à l’aide de ce formulaire d’assistance pour la facturation.

Informations sur le vendeur ou le commerçant

Si les documents de votre État ou de votre juridiction locale comportent une section « vendeur » ou « commerçant », reportez-vous aux informations suivantes :

Vendeur ou commerçant : Lucid Software Inc.
Adresse : 10355 S. Gateway Ste 300, South Jordan, UT 84095